Conditions d’utilisation

Cette traduction est fournie à titre indicatif. En cas de divergence avec la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Avis de modèle. Ce document est un point de départ généré pour la plateforme et n’a pas été relu par un conseiller juridique qualifié. Relisez-le et adaptez-le — notamment les informations sur la société, le droit applicable et les sections relatives aux droits des consommateurs — avant de commencer votre activité.

1. À propos des présentes conditions

Les présentes conditions régissent votre utilisation de cette plateforme (le « Service »). En créant un compte, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

2. Conditions d’accès

Vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de conclure un contrat. Vous êtes responsable de tout ce qui se passe sur votre compte.

3. Ce que nous fournissons

Nous sommes un revendeur indépendant de services de marketing sur les réseaux sociaux. Nous acceptons des commandes, les livrons par l’intermédiaire de nos partenaires de livraison et vous rendons compte de leur avancement.

Nous ne contrôlons aucune plateforme de réseau social et ne sommes affiliés à aucune d’entre elles. Les marques appartenant à ces plateformes sont utilisées uniquement pour indiquer la plateforme ciblée par un service.

4. Vos responsabilités

Vous vous engagez à :

• fournir pour vos commandes des liens exacts et accessibles publiquement ;
• maintenir le compte cible public et disponible pendant toute la durée de la livraison ;
• ne pas commander de services pour un contenu illicite ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• respecter les conditions de la plateforme de réseau social que vous ciblez.

Commander de l’engagement peut être contraire aux conditions d’utilisation de la plateforme que vous ciblez. Il vous appartient de décider de le faire ou non, et vous êtes responsable de toutes les conséquences.

5. Solde du compte

Les fonds ajoutés à votre solde constituent un crédit utilisable sur ce Service. Ils ne constituent pas un dépôt, ne produisent pas d’intérêts et ne sont crédités qu’une fois le paiement confirmé par notre prestataire de paiement.

Les commandes sont payées à partir de votre solde, au prix affiché avant votre confirmation.

6. Commandes et livraison

Les prix, minimums, maximums et estimations de livraison sont affichés au moment de la commande et peuvent évoluer dans le temps. Les délais de démarrage et vitesses de livraison indiqués sont des estimations, non des garanties.

Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler une commande — y compris après qu’elle a été passée — lorsque nous avons des motifs raisonnables de penser qu’elle est illicite, abusive ou qu’elle ne peut pas être livrée. Dans ce cas, nous recréditons le montant débité sur votre solde.

7. Ce que nous ne promettons pas

Nous ne promettons aucun résultat commercial particulier, aucun niveau d’engagement, aucune monétisation, ni qu’une plateforme traitera votre compte d’une manière particulière. Nous ne promettons pas que l’engagement livré restera de manière permanente, sauf lorsqu’un service inclut explicitement une période de réapprovisionnement.

8. Remboursements

Les remboursements sont traités conformément à notre Politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

9. Suspension

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint les présentes conditions, que nous soupçonnons raisonnablement de fraude, ou lorsque la loi l’exige. Lorsqu’un compte est fermé et présente un solde ne faisant l’objet d’aucun litige, nous le restituerons via le moyen de paiement d’origine lorsque cela est possible en pratique.

10. Responsabilité

Rien dans les présentes conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, en cas de fraude, ou pour tout autre élément qui ne peut légalement être limité.

Sous cette réserve, notre responsabilité totale découlant du Service ou en lien avec celui-ci est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant la survenance de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, pertes d’activité ou atteintes à la clientèle.

11. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions. Lorsqu’une modification est substantielle, nous vous en informerons par l’intermédiaire du Service. Continuer à utiliser le Service après une modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

12. Contact

Les questions concernant les présentes conditions doivent être envoyées à l’adresse d’assistance indiquée sur notre page de contact.